Conditions générales de vente
Les conditions applicables à toutes les offres, commandes et livraisons de CosmetiWood aux clients professionnels.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, ventes et livraisons de produits et de services par CosmetiWood, Stenehei 30/7, 2480 Dessel, Belgique, numéro d'entreprise 0451.447.797, TVA BE0451447797, office@cosmetiwood.com, +32 14 37 77 52 (« CosmetiWood ») à des clients professionnels (« le client »).
Les conditions générales propres du client ne s'appliquent pas, sauf si CosmetiWood les a acceptées par écrit. Les conditions particulières figurant dans une offre ou une confirmation de commande, telles qu'une offre de lancement, une période d'essai ou une garantie, prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Offres et commandes
Les offres sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Le contrat n'est formé que lorsque CosmetiWood confirme une commande par écrit, ou lorsque CosmetiWood commence la livraison.
Les échantillons, données techniques et chiffres figurant sur le site web, dans les brochures ou dans les calculs sont donnés à titre indicatif. Ils décrivent des résultats types et ne constituent pas une garantie pour chaque application.
3. Prix
Les prix s'entendent en euros, hors TVA et autres taxes. Sauf convention contraire, les prix s'entendent départ usine Dessel (EXW, Incoterms 2020). Les produits sont tarifés au kilo et facturés sur la base de la quantité effectivement livrée.
CosmetiWood peut adapter les prix des commandes non encore confirmées lorsque le coût des matières premières, de l'énergie ou du transport varie de manière significative.
4. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués aussi précisément que possible, mais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas au client le droit d'annuler la commande ni de réclamer une indemnisation, sauf si une date de livraison contraignante a été convenue par écrit.
Le transfert des risques au client s'opère conformément à l'Incoterm convenu. Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément.
5. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de CosmetiWood jusqu'au paiement intégral du prix par le client, intérêts et frais compris.
6. Paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf convention contraire. À défaut de paiement à l'échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux fixé par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de EUR 40, sans préjudice de la preuve de frais de recouvrement plus élevés.
En cas de retard de paiement, CosmetiWood peut suspendre les livraisons ultérieures jusqu'au paiement de tous les montants dus.
7. Contrôle et réclamations
Le client contrôle les produits à la livraison. Les vices apparents et les écarts de quantité doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte, et au plus tard 12 mois après la livraison.
Les produits faisant l'objet d'une réclamation ne doivent plus être transformés et doivent être tenus à disposition pour inspection.
8. Utilisation des produits et conseils techniques
CosmetiWood fournit des conseils d'application au mieux de ses connaissances. Les résultats dépendent de l'essence de bois, du support, des produits de finition, de la ligne et des conditions de travail chez le client. Il appartient au client de vérifier l'aptitude des produits à ses propres matériaux et procédés avant de les utiliser en production. CosmetiWood accompagne volontiers ces essais et essais de production.
Le client respecte les instructions de la fiche technique et de la fiche de données de sécurité, y compris celles relatives au stockage et à la durée de conservation.
9. Équipement en prêt ou à l'essai
L'équipement que CosmetiWood met à disposition en prêt ou à l'essai, comme une Dispensa pendant une période d'essai, reste la propriété de CosmetiWood. Le client l'utilise avec soin et le restitue en bon état à la fin de la période convenue, sauf si l'équipement est devenu la propriété du client en vertu d'une offre spécifique.
10. Garantie et responsabilité
Si un produit n'est pas conforme aux spécifications convenues, CosmetiWood, à son choix, remplace le produit ou en crédite le prix. Il s'agit du seul recours du client.
La responsabilité de CosmetiWood est limitée à la valeur facturée des produits concernés. CosmetiWood n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de production, le manque à gagner, les produits finis refusés ou les réclamations de tiers, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle.
11. Force majeure
CosmetiWood n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que des pénuries de matières premières, des perturbations chez les fournisseurs ou transporteurs, des grèves, un incendie, des épidémies ou des mesures gouvernementales. Dans ces cas, CosmetiWood peut suspendre ou annuler la commande sans indemnité.
12. Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, formulations, recettes, teintes, à la documentation et au savoir-faire restent acquis à CosmetiWood. EdgeFill et FaceFill font l'objet d'une demande de brevet. L'achat de produits ne confère aucune licence au-delà de leur utilisation normale. Les deux parties gardent confidentielles les informations techniques et commerciales qu'elles reçoivent l'une de l'autre.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec CosmetiWood sont régis par le droit belge. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division Turnhout.
14. Questions
Questions sur les présentes conditions : office@cosmetiwood.com, +32 14 37 77 52.
Solutions industrielles de rebouchage du bois : R&D et production propres à Dessel, en Belgique, appuyées par plus de 30 ans de construction de machines pour l'industrie du bois.
Contact
office@cosmetiwood.com+32 14 37 77 52ContactStenehei 30/7
2480 Dessel, Belgique
TVA BE0451 447 797
Conditions générales de vente
Les conditions applicables à toutes les offres, commandes et livraisons de CosmetiWood aux clients professionnels.
Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, confirmations de commande, ventes et livraisons de produits et de services par CosmetiWood, Stenehei 30/7, 2480 Dessel, Belgique, numéro d'entreprise 0451.447.797, TVA BE0451447797, office@cosmetiwood.com, +32 14 37 77 52 (« CosmetiWood ») à des clients professionnels (« le client »).
Les conditions générales propres du client ne s'appliquent pas, sauf si CosmetiWood les a acceptées par écrit. Les conditions particulières figurant dans une offre ou une confirmation de commande, telles qu'une offre de lancement, une période d'essai ou une garantie, prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Offres et commandes
Les offres sont valables 30 jours, sauf mention contraire. Le contrat n'est formé que lorsque CosmetiWood confirme une commande par écrit, ou lorsque CosmetiWood commence la livraison.
Les échantillons, données techniques et chiffres figurant sur le site web, dans les brochures ou dans les calculs sont donnés à titre indicatif. Ils décrivent des résultats types et ne constituent pas une garantie pour chaque application.
3. Prix
Les prix s'entendent en euros, hors TVA et autres taxes. Sauf convention contraire, les prix s'entendent départ usine Dessel (EXW, Incoterms 2020). Les produits sont tarifés au kilo et facturés sur la base de la quantité effectivement livrée.
CosmetiWood peut adapter les prix des commandes non encore confirmées lorsque le coût des matières premières, de l'énergie ou du transport varie de manière significative.
4. Livraison
Les délais de livraison sont communiqués aussi précisément que possible, mais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas au client le droit d'annuler la commande ni de réclamer une indemnisation, sauf si une date de livraison contraignante a été convenue par écrit.
Le transfert des risques au client s'opère conformément à l'Incoterm convenu. Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées séparément.
5. Réserve de propriété
Les produits livrés restent la propriété de CosmetiWood jusqu'au paiement intégral du prix par le client, intérêts et frais compris.
6. Paiement
Les factures sont payables dans les 30 jours suivant la date de facture, sauf convention contraire. À défaut de paiement à l'échéance, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure, au taux fixé par la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de EUR 40, sans préjudice de la preuve de frais de recouvrement plus élevés.
En cas de retard de paiement, CosmetiWood peut suspendre les livraisons ultérieures jusqu'au paiement de tous les montants dus.
7. Contrôle et réclamations
Le client contrôle les produits à la livraison. Les vices apparents et les écarts de quantité doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant la livraison. Les vices cachés doivent être signalés par écrit dans les 8 jours suivant leur découverte, et au plus tard 12 mois après la livraison.
Les produits faisant l'objet d'une réclamation ne doivent plus être transformés et doivent être tenus à disposition pour inspection.
8. Utilisation des produits et conseils techniques
CosmetiWood fournit des conseils d'application au mieux de ses connaissances. Les résultats dépendent de l'essence de bois, du support, des produits de finition, de la ligne et des conditions de travail chez le client. Il appartient au client de vérifier l'aptitude des produits à ses propres matériaux et procédés avant de les utiliser en production. CosmetiWood accompagne volontiers ces essais et essais de production.
Le client respecte les instructions de la fiche technique et de la fiche de données de sécurité, y compris celles relatives au stockage et à la durée de conservation.
9. Équipement en prêt ou à l'essai
L'équipement que CosmetiWood met à disposition en prêt ou à l'essai, comme une Dispensa pendant une période d'essai, reste la propriété de CosmetiWood. Le client l'utilise avec soin et le restitue en bon état à la fin de la période convenue, sauf si l'équipement est devenu la propriété du client en vertu d'une offre spécifique.
10. Garantie et responsabilité
Si un produit n'est pas conforme aux spécifications convenues, CosmetiWood, à son choix, remplace le produit ou en crédite le prix. Il s'agit du seul recours du client.
La responsabilité de CosmetiWood est limitée à la valeur facturée des produits concernés. CosmetiWood n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs, tels que la perte de production, le manque à gagner, les produits finis refusés ou les réclamations de tiers, sauf en cas de fraude ou de faute intentionnelle.
11. Force majeure
CosmetiWood n'est pas responsable d'un manquement ou d'un retard causé par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable, telles que des pénuries de matières premières, des perturbations chez les fournisseurs ou transporteurs, des grèves, un incendie, des épidémies ou des mesures gouvernementales. Dans ces cas, CosmetiWood peut suspendre ou annuler la commande sans indemnité.
12. Propriété intellectuelle et confidentialité
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux produits, formulations, recettes, teintes, à la documentation et au savoir-faire restent acquis à CosmetiWood. EdgeFill et FaceFill font l'objet d'une demande de brevet. L'achat de produits ne confère aucune licence au-delà de leur utilisation normale. Les deux parties gardent confidentielles les informations techniques et commerciales qu'elles reçoivent l'une de l'autre.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions et tous les contrats conclus avec CosmetiWood sont régis par le droit belge. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d'Anvers, division Turnhout.
14. Questions
Questions sur les présentes conditions : office@cosmetiwood.com, +32 14 37 77 52.
Solutions industrielles de rebouchage du bois : R&D et production propres à Dessel, en Belgique, appuyées par plus de 30 ans de construction de machines pour l'industrie du bois.
Contact
office@cosmetiwood.com+32 14 37 77 52ContactStenehei 30/7
2480 Dessel, Belgique
TVA BE0451 447 797